Aller au contenu
  • Accueil
  • Publier un projet
  • Mes annonces
  • Contact
  • Inscription pro
  • Connexion pro
← Retour à « Publier un projet »
Document légal

Conditions d’utilisation

Règles générales d’usage du service Needly. Ce document est un modèle à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne commerciale. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Dernière mise à jour indicative : avril 2026

Sommaire

  • Acceptation
  • Description du service
  • Comptes et sécurité
  • Contenu des utilisateurs
  • Soumissions et contrats
  • Responsabilité
  • Tarification
  • Modification des conditions
  • Droit applicable

Acceptation

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Description du service

Needly vise à faciliter la mise en relation entre porteurs de projets de construction et professionnels du secteur. La plateforme peut évoluer (fonctionnalités, disponibilité). Une démo ou un environnement de test peut ne pas refléter un service contractuel complet.

Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos moyens d’accès. Signalez toute utilisation non autorisée.

Contenu des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez ; vous accordez à l’exploitant une licence limitée pour l’héberger, l’afficher et exploiter le service. Vous vous interdisez tout contenu illégal, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Soumissions et contrats

Les ententes de travail, de sous-traitance ou de paiement relèvent des parties (client et professionnel). Needly n’est pas partie à ces contrats sauf stipulation expresse contraire écrite.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, le service est fourni « en l’état ». L’exploitant peut limiter ou interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou conformité. À adapter : plafonds de responsabilité, exclusions (dommages indirects, etc.).

Tarification

Les offres payantes, le cas échéant, sont régies par les conditions du prestataire de paiement et par les pages d’abonnement ou de devis publiées sur le site.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour en tête de page peut être modifiée. L’usage continu après modification vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.

Droit applicable et litiges

Indiquez le droit applicable (ex. Province de Québec, Canada) et le for compétent ou la médiation prévue.

Document type à compléter par l’exploitant. Voir aussi la politique de confidentialité.

© Needly

  • Professionnels
  • Publier
  • Contact
  • Confidentialité
  • Conditions
  • Accueil